Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu — Portail législatif

Art. 5

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 décembre 2025 Art. ANNEXE II

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legi/JORFTEXT000054594911#art-5