Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
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Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

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Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES