Chapitre Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Art. 3
5 / 9A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
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Prolegi/JORFTEXT000054555002#art-3