Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 août 2026
Le classement des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054596371#art-1