Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE LA RENAISSANCE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 16 janvier 2027 au 21 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 décembre 2026 au 19 juillet 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054555725#art-1