Sect. DISPOSITIONS GENERALES
Art. ANNEXE art. 3
5 / 12En vigueur depuis le 13 juil. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Les brûleurs, veilleuses et organes sensibles des dispositifs de sécurité des appareils de chauffage doivent être disposés de façon à ne pas pouvoir être heurtés par le personnel, les produits en cours de manutention ou par ces produits à la suite de chute accidentelle, lorsque ces derniers sont suspendus aux plafonds des chambres. A défaut de pouvoir réaliser une telle disposition, ces parties d'appareillage doivent être protégées par une claire-voie enveloppante et indéformable. COMMENTAIRE TECHNIQUE. De telles claires-voies peuvent être constituées par une sorte de cage grillagée à mailles très larges n'influençant aucunement ni les conditions de chauffage de la chambre ni les conditions de fonctionnement des dispositifs de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072536#art-annexe-art-3