Sect. Dispositions générales Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries
Art. Annexe art. 2
4 / 6En vigueur depuis le 18 juil. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
La vidange et le nettoyage des cuves de basserie doivent être effectués au moins tous les six mois. Ces opérations doivent être conduites et, le cas échéant, renouvelées de façon à assurer l'élimination complète des boues. Lorsqu'une cuve doit être retirée du service, elle doit être nettoyée et maintenue remplie d'eau, procédé qui dispense du nettoyage périodique. Une mention de la mise hors service doit être portée sur le registre de vérification prévu à l'article 4.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072540#art-annexe-art-2