Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 539,75 millions d'ECU.
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Prolegi/LEGITEXT000006076074#art-1