Titre Titre III : Dispositions finales
Art. 13
14 / 18En vigueur depuis le 9 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole nationale des chartes et à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en vigueur à la date de publication du présent arrêté sont maintenues ainsi qu'il suit, parallèlement à la mise en oeuvre, à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, des dispositions de l'article 10 ci-dessus: Année scolaire 1995-1996: classes de première année; Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997: classes de seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000030343020#art-13