Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1971 portant dénomination des classes préparatoires aux concours d'admission dans divers établissements d'enseignement supérieur sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de première année et à compter de la rentrée scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne les classes de seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000005619050#art-2