Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 9 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne la seconde année d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000030343041#art-2