Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter de la date d'effet et dans les conditions fixées ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Date d'effet Responsable de la comptabilité et de la gestion financière A 1 20 01 / 08 / 1996
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Prolegi/LEGITEXT000019708251#art-1