Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement, nouvelles et existantes, relevant des rubriques relatives aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles pour lesquelles le dépôt de dossier de déclaration ou d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005621845#art-1