Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit : Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 350 euros ; Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re, 2e et 3e catégorie : 3 200 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019881689#art-1