Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 7 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que les modalités d'informations des maîtres d'ouvrages prévues par les articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006053977#art-1