Art. 8
9 / 12En vigueur depuis le 10 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024349381#art-8