Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000027647978
9 / 9En vigueur depuis le 3 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ENERGIS ― RÉGIE DE SAINT-AVOLD Tarifs hors taxes et contributions Distribution publique TARIFS PRIX Tarif base jusqu'à 1 000 kWh Abonnement en € 3,31/mois ― 39,72/an Prix du kWh en c€ 8,48 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€ 0,42 Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh Abonnement en € 4,53/mois ― 54,36/an Prix du kWh en c€ 7,16 Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh Abonnement en € 13,87/mois ― 166,44/an Prix du kWh en c€ 4,975 Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1) Abonnement en € 13,87/mois ― 166,44/an Prix du kWh en c€ 4,856 Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1) Abonnement en € 58,32/mois ― 699,84/an Prix du kWh d'hiver en c€ 4,9177 Prix du kWh d'été en c€ 4,385 7 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€ 0,175 Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1) Abonnement en € 339,49/mois ― 4 073,88/an Prix du kWh d'hiver en c€ 4,940 7 Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€ 0,359 Prix du kWh d'été en c€ 4,408 7 Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€ 0,405 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027647974#art-legiarti000027647978