Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant : DATE D'EFFET 1er JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017 Taux de l'indemnité 58,00 € 60,00 € 61,00 € 62,00 €
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Prolegi/LEGITEXT000032823205#art-2