Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelle
Chapitre III : Formation des dirigeants
Chapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses