Sect. ANNEXES
Art. Annexe 3
12 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLES DE PLAQUE POUR LA TRANSFORMATION RÉVERSIBLE " VÉHICULE ÉCOLE " DE LA VOITURE PARTICULIÈRE OU DE LA CAMIONNETTE ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Pose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite Nom du transformateur : (1) ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Pose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite Nom du transformateur : (1) (1) Indiquer soit : - le nom du constructeur ou de son représentant ou de l'aménageur désigné par le constructeur ou son représentant et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ; - le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification. ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Dépose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite Nom du transformateur : (1) ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Dépose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite Nom du transformateur : (1) (1) Indiquer soit : - le nom du titulaire de la déclaration et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ; - le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000035191003#art-annexe-3