Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le II. - Espèce ovine de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038722649#art-1