Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, jointe au présent arrêté, est complétée du taux de promotion pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038734871#art-1