Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 6 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture suivants : 1° Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ; 2° Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; 3° Les professeurs de lycée professionnel agricole.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038729221#art-1