Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 6 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038729221#art-2