Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000049863368#art-7