Art. LEGIARTI000049864670
1 / 2En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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