Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051859618
18 / 26En vigueur depuis le 9 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
* Nombre de systèmes de déstratification d'air installés : Nota. - le nombre de systèmes de déstratification d'air installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement et le calepinage.
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Prolegi/LEGITEXT000051859559#art-legiarti000051859618