Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051859630

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En vigueur depuis le 9 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

*Nombre de systèmes de déstratification d'air installés : Nota. - le nombre de systèmes de déstratification d'air installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement et le calepinage.

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legi/LEGITEXT000051859559#art-legiarti000051859630