Titre TITRE Ier : CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES›Chapitre CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 5
5 / 23En vigueur depuis le 26 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dernier alinéa de l'article 110 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé n'est pas applicable au ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006057544#art-5