Art. 14
14 / 28En vigueur depuis le 8 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Une dérogation générale à la prohibition édictée par l'arrêté du 19 mars 1964 prohibant l'importation sur le territoire français des oiseaux est accordée en faveur des volailles et de leurs oeufs à couver en provenance des Etats membres de la Communauté, sous réserve de l'application du présent arrêté. 2. L'introduction en France de volailles et d'oeufs à couver visés par le présent arrêté est subordonnée à une inspection vétérinaire en frontière. Celle-ci ne peut être effectuée que par le service vétérinaire des bureaux de douane dont la liste figure en annexe D de l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins. 3. L'avis aux importateurs d'oiseaux de basse-cour vivants et de leurs oeufs à couver du 16 juin 1982 modifié par les avis aux importateurs du 20 septembre 1987 et l'avis aux importateurs de gibier à plumes vivant et de ses oeufs à couver du 24 juillet 1980 sont abrogés en ce qui concerne les importations en provenance des Etats membres de la Communauté. L'avis aux importateurs de volailles vivantes destinées à l'abattage en provenance des Etats membres de la Communauté du 28 décembre 1986 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079409#art-14