Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623900#art-1