Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1997 pour une durée de cinq ans. Le point de vente de ce comptoir est situé au camp de Canjuers.
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Prolegi/LEGITEXT000005623880#art-1