Chapitre CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Art. 25
25 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2006
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Prolegi/LEGITEXT000018936377#art-25