Chapitre CHAPITRE XI : ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1991 RELATIF A LA CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS
Art. 28
28 / 29En vigueur depuis le 5 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018936377#art-28