Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes : Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ; Amnesty International France ; L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; La Cimade, service œcuménique d'entraide ; La Croix-Rouge française ; France Terre d'asile ; Forum réfugiés ; Groupe accueil et solidarité (GAS) ; Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ; La Ligue des droits de l'homme ; Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ; Médecins sans frontières (MSF) ; Médecins du monde ; Collectif respect ; Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020716150#art-1