Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Matignon, Pleboulle, Frehel, Plurien, Plévenon, Saint-Cast-le-Guildo.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020797734#art-1