Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020797734#art-3