Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne » (zone spéciale de conservation FR 7302002) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Tarn-et-Garonne : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.
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Prolegi/LEGITEXT000020777885#art-1