Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux du Montmorélien » (zone spéciale de conservation FR 5400420) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Berneuil, Brie-sous-Chalais, Châtignac, Courgeac, Courlac, Gurat, Juignac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Palluaud, Ronsenac, Saint-Amant, Saint-Félix, Saint-Laurent-des-Combes, Sainte-Souline, Salles-Lavalette.
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Prolegi/LEGITEXT000020766973#art-1