Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cours d'eau, tourbières, rochers et forêts des Vosges du Nord et souterrain de Ramstein » (zone spéciale de conservation FR 4100208) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Goetzenbruck, Lemberg, Mouterhouse, Philippsbourg, Roppeviller, Soucht, Sturzelbronn, Walschbronn, Eguelshardt.
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Prolegi/LEGITEXT000020777770#art-1