Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (zone spéciale de conservation FR 2601011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Bléneau, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Treigny.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020767115#art-1