Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Hauts de Meuse » (zone spéciale de conservation FR 4100166) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Boucq ; 2° Dans le département de la Meuse : Apremont-la-Forêt, Buxières-sous-les-Côtes, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Geville, Girauvoisin, Han-sur-Meuse, Lamorville, Loupmont, Maizey, Mécrin, Saint-Mihiel, Sorcy-Saint-Martin, Troussey, Valbois, Varnéville, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Vignot.
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Prolegi/LEGITEXT000020797699#art-1