Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hêtraie-sapinière de Bousson et Grand Cheneau » (zone spéciale de conservation FR 4100201) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Meurthe-et-Moselle : Saint-Sauveur.
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Prolegi/LEGITEXT000020777775#art-1