Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction départementale des affaires maritimes de Haute-Normandie, à direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000020797709#art-2