Art. 1

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En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais et falaises des coteaux de Gironde » (zone spéciale de conservation FR 5400438) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/130 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Floirac, Lorignac, Meschers-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Médis, Royan, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Epargnes.

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legi/LEGITEXT000020767073#art-1