Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « massif de La Serre » (zone spéciale de conservation FR 4301318) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Amange, Archelange, Brans, Chevigny, Châtenois, Frasne-les-Meulières, Gredisans, Malange, Menotey, Moissey, Offlanges, Rainans, Saligney, Serre-les-Moulières, Thervay, Vriange.
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Prolegi/LEGITEXT000020777985#art-1