Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz » (zone spéciale de conservation FR 4201803) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Albé, Bassemberg, Blienschwiller, Breitenau, Breitenbach, Dambach-la-Ville, Dieffenthal, Epfig, Kogenheim, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Nothalten, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Triembach-au-Val, Villé.
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Prolegi/LEGITEXT000020811095#art-1