Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires » (zone spéciale de conservation FR 7300900) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Cantal : Siran ; 2° Dans le département de la Corrèze : Altillac, Camps - Saint-Mathurin-Léobazel, Goulles, Mercœur, Saint-Julien-le-Pèlerin ; 3° Dans le département du Lot : Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Comiac, Gagnac-sur-Cère, Girac, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat.
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Prolegi/LEGITEXT000020777860#art-1