Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020777744#art-3