Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de l'Ouysse et de l'Alzou » (zone spéciale de conservation FR 7300902) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Calès, Couzou, Gramat, Lacave, Rocamadour.
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legi/LEGITEXT000020767127#art-1